Intermittent du spectacle, mode d’emploi

Être intermittent du spectacle, ça veut dire quoi ? 

L’intermittence du spectacle est un régime de Pôle Emploi Spectacle, qui permet de toucher des indemnisations chômage.

Le ministère de la culture français accorde ce statut aux artistes ou aux techniciens de spectacle qui sont embauchés sous “CCD d’usage”. 

Un intermittent est donc un artiste/technicien qui alterne entre des périodes d’emploi et de chômage.

Il y a plusieurs conditions à remplir pour obtenir ce statut, que nous allons détailler de manière simplifiée mais complète !

 

Quelques définitions

PES “Pôle emploi Spectacle” : branche de pôle emploi spécialisée dans l’intermittence du spectacle

Intermittence : Régime d’assurance/d’indemnisation chômage

CCD d’usage: le CDDU est un dispositif qui exonère les employeurs de la prime de précarité normalement versée aux salariés à la fin de leur CDD. En compensation, les travailleurs en CDD d’usage touchent une indemnité auprès de pôle emploi après souscription de leur dossier. (Ce régime qui s’applique surtout aux travaux temporaires ou saisonniers tels que la restauration ou le monde du spectacle.)

Comment obtenir le statut d’intermittent ?

Pour obtenir le statut d’intermittent du spectacle, il faut d’abord :

  1. Être inscrit à Pôle Emploi comme demandeur d’emploi
  2. Justifier de 507 heures de travail (CDDU) durant la période appelée « période de référence affiliation ». 

Pour remplir la condition (1) “être demandeur d’emploi”, il faut : 

  • Être à la recherche effective et permanente d’un emploi.
  • Être physiquement apte à l’exercice d’un emploi.
  • Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite, ou ne pas avoir atteint l’âge limite d’indemnisation (67 ans).
  • Résider sur le territoire relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage
  • Ne pas avoir quitté volontairement votre dernière activité professionnelle salariée ou une activité professionnelle autre que la dernière.

Le fonctionnement des 507 heures 

La période de référence affiliation

Les 507 heures sont comptabilisées dans la “période de référence affiliation”. Cette période est de 319 jours pour les artistes, 304 jours pour les techniciens, précédant : 

  • le jour de votre inscription comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi (si c’est votre toute première demande)
  • le dernier jour indemnisé, si vous avez épuisé toutes vos allocations déjà accordées (vous faites un renouvellement)
  • le jour de votre demande d’allocation (si vous demandez un renouvellement avant la fin des allocations précédentes)

REMARQUE : La période est allongée du nombre de jours d’arrêt de travail et du congé maternité/paternité indemnisés par la sécurité sociale.

Listes d’activités acceptées pour être intermittent du spectacle

Retrouvez ici une liste d’activités comptabilisées pour votre demande d’intermittence. 

  • Pour les techniciens : Annexe 8  
  • Pour les artistes : Annexe 10 

Les heures d’enseignement, que ce soit technique ou artistique, sont aussi comptabilisées dans le volume des 507 heures mais sous certaines conditions : Il faut que l’établissement avec lequel vous avez un contrat de travail soit reconnu par l’Etat. En savoir plus.

Par ailleurs, il est de la responsabilité de l’artiste de s’assurer que son employeur puisse déclarer des intermittents. Il faut qu’il ait un code APE, lui permettant ainsi de déclarer les intermittents et délivrer le document justificatif AEM indispensable pour le décompte de vos heures à Pôle Emploi !

ATTENTION : Le nombre d’heures travaillées par mois est plafonné :

PLAFONDS  Heures travaillées pour :
208 h/mois  1 Employeur
250h/mois  Employeurs multiples
260h/mois  Dérogation spéciale de la DIRRECTE (doit être   demandée par l’employeur et non par le salarié)

Les cachets d’artistes

Les artistes sont toujours rémunérés en cachets : le jour de votre demande d’allocations, Pôle Emploi Spectacle effectue une conversion des cachets en heures. Les cachets sont donc un comptage forfaitaire des heures.

A savoir que la rémunération d’un artiste pour un évènement, sera toujours d’ 1 CACHET.

→ 1 cachet “isolé” (période de travail de moins de 5 jours chez le même employeur)  vaut 12 heures
→ 1 cachet “groupé” (période de travail continue de + de 5 jours chez le même employeur) vaut 8 heures.

Toutefois, Pôle Emploi comptabilise les heures en fonction des informations marquées sur l’AEM (remplie par l’employeur), si la rubrique “cachet isolé” est cochée, alors Pôle Emploi comptabilisera 12h. Si la rubrique « Cachets groupés » est cochée, la valeur retenue sera de 8 heures.

Les pièces justificatives de l’intermittent du spectacle

Il existe deux types pièces justificatives pour valider le comptage des cachets auprès de Pôle Emploi Spectacle (PES) en fonction de l’employeur :

Employeur Document à fournir à PES
Professionnel du spectacle AEM (Attestation d’employeur mensuel)
Associations ou autre DUS (Déclaration Unique Simplifiée)

Sur l’AEM, l’employeur précise toujours :

  • le nombre d’heures de travail ou le nombre de cachets
  • le nombre de jours travaillés
  • la rémunération correspondante

Normalement, la transmission de vos heures de travail à  Pôle Emploi Spectacle est systématiquement assurée par vos employeurs à chaque fin de contrat. Cependant, ils se réservent le droit d’exiger des pièces justificatives en cas de nécessité. CONSEIL : gardez précieusement tous vos documents justificatifs  ! (AEM, bulletin de paye, déclaration nominative de congés spectacle).

L’indemnisation de l’intermittent du spectacle

L’indemnisation touchée par l’intermittent s’appelle ARE “Aide au retour à l’emploi” ; c’est une allocation journalière.

Durée d’indemnisation 

→ 243 jours (8 mois) vous sont accordés.

Montant de l’indemnisation 

L’allocation journalière est l’addition de 3 parties, chaque partie prenant en compte un ou plusieurs paramètres. Ainsi le montant obtenu est un montant brut avant déduction des cotisations sociales.

  • A : représente les salaires inclus dans la période de recherche des 507 heures.
  • B : représente les heures de travail dans la période de recherche des 507 heures.
  • C : est un paramètre fixe basé sur un montant d’allocation journalière minimale.

Calcul : A + B + C

A = AJ min. x [(50%* ou 40%* du SR jusqu’à 12 000 €) + (5% du SR au-delà de 12 000 €)]
NH x SMIC horaire
B = AJ min. x [(30% du NHT jusqu’à 600 h) + (10% du NHT au delà de 600 h)]
NH
C = AJ mini x 40%** ou 70%**

*50% pour les techniciens/40% pour les artistes

**40% pour les techniciens/70% pour les artistes

 

Légende

  • AJ mini = allocation journalière minimale de 31,36 €
  • SR = salaire de référence. Il s’agit des salaires bruts soumis à cotisations des activités relevant des annexes 8 et 10. (En cas d’abattements pour frais professionnels, les salaires après abattements sont retenus).
  • NH = nombre d’heures exigées dans la période de référence = 507 heures.
  • NHT = les heures travaillées en annexe 8 et 10 en France

Pour plus d’informations détaillées, retrouvez Le guide complet de l’intermittent de Pôle Emploi Spectacle

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