PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL / COOKIES
DU SITE THE ARTIST’S CORNER

Le Site www.theartistscorner.fr/, librement et gratuitement accessible aux internautes, propose une place de marché en ligne comprenant divers services (Ci-après « Services ») dédiés à la mise en relation entre des prestataires professionnels (ci-après nommés « Prestataires ») et des clients (ci-après nommés « Clients ») pour assister ces-derniers dans leurs projets et notamment dans le cadre du développement de leur carrière artistique (Ci-après désignés ensemble les « Utilisateurs »). Le Client et le Prestataire concluent un contrat à cette fin (Ci-après désigné le « Contrat de Prestations »).

Le Site est édité par la société The Artist’s Corner – SAS au capital social de 1.000 €, immatriculée au R.C.S de Nanterre, sous le numéro 894 428 879 ayant son siège social 62, Rue Victor Hugo 92800 Puteaux représentée par Madame Isadora Chappuis en sa qualité de Président- Numéro de téléphone : 06 69 14 12 73 Adresse de courrier électronique : hello@theartistscorner.fr

Les internautes et Utilisateurs sont informés du fait que la Société procède à de la collecte et des traitements automatisés d’un certain nombre de données à caractère personnel, notamment lors de la connexion au Site, de l’inscription au Site et de l’utilisation des Services du Site.

En sa qualité de responsable de traitement de ces données personnelles, la Société a mis en place une politique de confidentialité aux fins d’assurer la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site pour lesquelles la Société attache une grande importance.

La présente page a pour objet d’informer les internautes et Utilisateurs des modalités de collecte et de traitement des Données ainsi que de les informer des droits dont ils disposent à cet égard relativement à leurs données personnelles (I) et plus spécifiquement relativement à leurs cookies (II).

  1. DONNÉES PERSONNELLES.

Il est rappelé que les données personnelles s’entendent comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, qu’elle agisse en qualité de particulier ou de représentant ou pour le compte d’une société.

La Société est destinataire de certaines données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du Site. Ces données sont destinées à permettre à la Société de rendre les Services accessibles à l’Utilisateur et sont également utilisées à des fins de statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi de newsletters, mais également aux fins de se conformer à ses obligations légales et fiscales.

Dans le cadre de la collecte des données personnelles, certaines d’entre elles sont mentionnées comme ayant un caractère obligatoire, sans lesquelles la Société ne sera pas en mesure de rendre les Services.

  1. Quelles sont les données personnelles collectées par la Société ?

Des données sont collectées lors de la création des comptes du Client et du Prestataire :

* Pour un compte Client :

Nom / Prénom ou Dénomination sociale / Pseudonyme / Adresse / CP / Ville / Pays (obligatoire)

Coordonnées de facturation pour les entreprises (N° Siret + N° TVA + nom de l’entreprise) (obligatoire)

Nom du représentant légal pour les sociétés

Numéro de téléphone (obligatoire)

Email (obligatoire)

Date de naissance (obligatoire)

*Pour un compte Prestataire :

Nom et Prénom ou Dénomination sociale / Pseudonyme / Adresse / CP / Ville / Pays de résidence / Nationalité (obligatoire)

Information sur l’entreprise (Numéro Siret, Numéro et taux de TVA,) (obligatoire)

Nom du représentant légal pour les personnes morales (obligatoire)

Profil d’avatar ou Photo de profil du représentant légal (obligatoire)

Compétence professionnelle (Obligatoire)

Description de la compétence professionnelle (Obligatoire)

Email (obligatoire)

Numéro de téléphone (obligatoire)

Book, Portfolio ou Bande de démonstration (optionnel)

Expériences professionnelles (optionnel)

Site internet ou réseaux sociaux (optionnel)

Langue (obligatoire)

Lieu de travail (obligatoire)

Date de naissance (obligatoire)

La Société collecte également des données dans le cadre de l’exécution de la Prestation, telle que l’agenda du Prestataire dans laquelle il remplit ses dates disponibles pour permettre au Client de réserver des créneaux pour la réalisation des Prestations, les informations relatives à la Prestation figurant dans les Devis et Factures échangés entre les Parties, les Informations sur les transactions de paiement telles que les date et l’heure, le montant du paiement, (à l’exception des données bancaires sur le moyen de paiement), les Avis, notes et commentaires sur les Prestataires publiés par les Clients sur les prestations réalisées. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution des Services du Site.

La Société ne collecte aucune donnée relative aux identités bancaires des Utilisateurs qui sont exclusivement collectées par la société MANGOPAY (Luxembourg RCS B173459, société anonyme de droit luxembourgeois, au capital de 2 000 000 euros, dont le siège social est situé 59 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B173459, habilitée à exercer son activité en France en libre établissement, en qualité d’établissement de monnaie électronique agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, 110 route d’Arlon L-1150 Luxembourg)  dont le Service de paiement sécurisé est exclusivement utilisé comme moyen de paiement sur le Site, dans les conditions rappelées dans les Conditions générales accessibles CGV MANGOPAY

Certaines informations et certains commentaires ou contenus (par exemple, photographies, vidéo, description de profil, etc.) fournies de façon optionnelle par le Prestataire peuvent, sous sa responsabilité et à son initiative, révéler des données sensibles comme son origine ethnique, ou sa religion. Ces données ne font pas l’objet de collecte ni de traitement.

Dans le cadre de la négociation ou de l’exécution d’un contrat de prestation de services, les Clients et Prestataires sont par ailleurs susceptibles d’échanger, collecter et traiter des données personnelles de l’autre partie par Messagerie interne. La Société ne collecte aucune de ces données échangées dans un cadre privé entre le Client et le Prestataire, dont la Société n’a d’ailleurs pas connaissance.

De même la Société met à disposition des Clients et Prestataires un service de Vidéo instantanée et privée intitulée Vidéo Call. Les échanges vidéos ne font l’objet d’aucun enregistrement par la Société. L’accès par les Utilisateurs aux Vidéo est sécurisé grâce à Agora.io

  1. Comment la Société utilise t’elle les données personnelles collectées ?

Les données personnelles des Utilisateurs collectées par la Société sont nécessaires pour les finalités suivantes et permettre :

L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur ;

La mise en œuvre, la gestion et à l’amélioration des Services du Site ;

L’organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

La gestion commerciale de ses Services et la gestion des contrats conclus entre la Société et les Utilisateurs;

L’émission automatisée de devis et facture ;

La communication avec les Utilisateurs relativement à leur activité sur le Site ;

La communication aux Utilisateurs de toute information concernant les services, actualités, évènements de la Société et du Site ;

L’envoi d’informations commerciales et publicitaires de la Société et/ou de ses partenaires, en fonction des préférences de l’Utilisateur ;

L’utilisation de cookies en fonction des préférences de l’Utilisateur ;

La conservation des données pour pouvoir répondre à des obligations juridiques, légales et fiscales ou pour pouvoir gérer des éventuels litiges entre la Société et les Utilisateurs ;

La vérification, l’identification et l’authentification éventuelles des données transmises par l’Utilisateur.

  1. Qui sont les destinataires des données personnelles des Utilisateurs ?

La Société est destinataire des données personnelles saisies par les Utilisateurs directement sur leur compte et profil.

Les internautes ont accès à l’ensemble des informations figurant sur le profil public du Prestataire ;

Les Clients et les Prestataires sont destinataires de l’ensemble des informations figurant sur le profil public et privé des Prestataires.

Il est rappelé que la Page de Profil publique des Prestataires, est accessible à tout public naviguant de façon anonyme sur le Site et comprend les données suivantes : le prénom et l’initiale du nom du Prestataire ou une abréviation du nom du Prestataire lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la photographie ou l’avatar du Prestataire, un descriptif de son expérience ou de sa compétence professionnelle, l’objet des Prestations qu’il propose sur le site, ses conditions  financières usuelles.

Les informations que les Utilisateurs partagent publiquement sur le Site peuvent être indexées via des moteurs de recherche de tiers. Le Prestataire reconnait également être parfaitement informé du fait que l’ensemble des données renseignées dans le formulaire de sa page Profil public seront accessibles par tout internaute depuis facebook.

Par ailleurs, la page de Profil Privée, qui n’est accessible qu’aux Utilisateurs du Site ayant dûment créé un Compte sur le Site, comprend : les données et informations figurant sur le profil public ainsi que le statut juridique du prestataire, la compétence et l’expérience professionnelle, Le Portfolio, le site internet du Prestataire, les notations, avis et commentaires publiés par les Clients au sujet du Prestataire,  ainsi que le cas échéant et en fonction de la nature de la Prestation, les disponibilités d’agenda du Prestataire afin de permettre au Client de réserver un créneau pour la réalisation de la Prestation.

Les données personnelles peuvent également être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

La société Mangopay Inc, pour ouvrir et gérer un compte de paiement permettant aux Utilisateurs de recevoir ou d’exécuter un paiement pour les Prestations effectuées par l’intermédiaire du Site et dans le cadre des règles de transparence (KYC) aux fins de lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Lorsque la Société recourt aux services de prestataires tiers dans le cadre de la gestion du Site et des Services associés tels que, le développeur du Site et l’informaticien de la Société, le comptable ou l’avocat de la Société, l’hébergeur du Site , le service d’envoi de mails. Ces prestataires tiers disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur et strictement nécessaire à l’exécution de leurs prestations. Ces Prestataires tiers ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

Pour le routage des SMS et emails commerciaux ;

A l’administration sociale et fiscale, pour répondre aux obligations de déclarations imposées par la loi ;

Si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données personnelles, pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et, de manière générale, se conformer aux procédures administratives et judiciaires et également en cas de réquisition des autorités judiciaires, policières ou administratives, ainsi que l’administration fiscale ou sociale ;

De manière générale, en dehors des cas énoncés ci-dessus, la Société s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données personnelles de ses Utilisateurs sans le consentement préalable de l’Utilisateur, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

  1. Combien de temps les données personnelles des Utilisateurs sont-elles conservées ?

La Société conserve les données uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité déterminée ou pour remplir ses obligations contractuelles et légales. Ces exigences légales de conservation peuvent notamment découler de réglementations comptables ou fiscales.

La Société archive par ailleurs les données pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du compte de l’Utilisateur.

  1. Où sont stockées les données personnelles des Utilisateurs et sont-elles en sécurité ?

Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre les altérations, destructions et accès non autorisés incluant notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques aux centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir une sécurité infaillible de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Les données sont transmises au Site de façon sécurisée grâce au procédé de cryptage https.

Les données personnelles des Utilisateurs sont stockées soit dans les bases de données de la Société soit dans celles de ses prestataires de services, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne. La Société met en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte des données des Utilisateurs ou tout accès non autorisé à celles-ci.

  1. Quels sont les droits des Utilisateurs concernant ses données personnelles ?

Conformément à la réglementation applicable aux données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

–  Il peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant,

–  Il peut demander la mise à jour ou la suppression des données qui le concernent en se connectant à son compte et en configurant les paramètres de ce compte,

–  Il peut demander la suppression de son compte,

– Il peut demander la portabilité de ses données, c’est-à-dire le droit de recevoir ses données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable du traitement,

–  Il peut demander la limitation du traitement de ses données,

– Il peut s’opposer pour des motifs légitimes, au traitement de ses données,

– Il peut s’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation, par la Société ou ses partenaires, de ses coordonnées à des fins de prospection ou de marketing direct ou enfin pour l’envoi de sollicitations via courriers électroniques,

– l’Utilisateur peut également donner des directives pour le sort de ses données personnelles en cas de décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en contactant la Société à l’adresse email suivante : hello@theartistscorner.fr, ou  se désinscrire, s’agissant des emails de newsletter, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu. L’Utilisateur peut également gérer l’utilisation de ses données personnelles et notamment ses préférences en matière de prospection commerciale directement à partir de son compte ou en écrivant directement à la Société à l’adresse ci-avant.

Pour faciliter le traitement de sa demande, il est conseillé à l’Utilisateur de préciser son nom, son prénom, ainsi que son adresse email. Par ailleurs, la Société pourra, si elle l’estime nécessaire, vérifier l’identité de l’Utilisateur, par toute pièce d’identité en cours de validité.

La Société s’engage à adresser une réponse dans un délai maximum de un (1) mois à compter de la date d’exercice de son droit par l’Utilisateur. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Si l’Utilisateur estime que la Société utilise ses données personnelles de façon inappropriée, il peut directement contacter la Société et a également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance. Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

  1. COOKIES

Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur de l’internaute et de l’Utilisateur lors de sa connexion au Site.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site, sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Le navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que l’Utilisateur s’y reconnecte.

Des Cookies sont en effet utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, l’adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Le Site utilise les services d’analyse de trafic Google Analytics. Ces solutions utilisent des cookies qui ont pour but d’aider la Société à mesurer les façons d’interagir des Utilisateurs avec le Contenu du Site, et qui génère les statistiques de visite de façon strictement anonyme.

La durée de conservation des cookies implantés par la Société est de 6 mois.

L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l’utilisation des cookies.

La Société met à disposition de l’internaute une solution de gestion personnalisée des cookies sur la page suivante : Mes Cookies

Il est également possible de contrôler et gérer les cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaite désactiver les cookies, il est possible que certaines parties du Site web ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement partiellement. Si tous les cookies sans exception sont refusés, l’internaute ne pourra pas s’authentifier sur le Site et donc bénéficier des fonctionnalités du Site.

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